Mentions légales

PREMIER.- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB

Le présent site web (ci-après, le « SITE »), accessible à l’adresse https://palaciorealdemadrid-entradas.org/, appartient à TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L., société de nationalité espagnole immatriculée sous le numéro fiscal (CIF) B75401927 et dont le siège fiscal est situé à URB VELILLA PARK, S/N 18690 ALMUÑÉCAR – (GRANADA), inscrite au Registre du commerce de Grenade, tome 203, page 41, section 9.

À des fins de notification, coordonnées de contact : adresse électronique contacto@tiklic.org.

DEUXIÈME.- OBJET DU SITE WEB

TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. met à la disposition du public (ci-après, « utilisateur ») qui accède au SITE des informations sur ses services touristiques, ainsi que la possibilité de réserver et de payer directement ces services par les canaux prévus à cet effet (ci-après, « CONTENUS » et « SERVICES »). Le SITE a donc un caractère à la fois informatif et transactionnel.

Les termes, conditions et procédures applicables à la contractualisation électronique de services touristiques sont régis par les Conditions générales de contractualisation, qui font partie intégrante des présentes mentions légales à toutes fins utiles.

TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. peut modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès, la date de dernière mise à jour étant en tout état de cause indiquée dans l’en-tête du document.

TROISIÈME.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite. En particulier, et à titre purement indicatif et non limitatif, il est interdit de :

a) Utiliser les Services à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.

b) Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Services ou leurs contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.

c) Porter atteinte à quelque droit de propriété intellectuelle ou industrielle que ce soit de TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. ou de tiers.

d) Utiliser les informations obtenues via le SITE pour envoyer de la publicité, des communications de vente directe ou des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, ainsi que commercialiser ou divulguer ces informations.

Liens et contenus de tiers : le SITE peut inclure des liens vers des plateformes de tiers, parmi lesquelles des plateformes de gestion d’avis clients telles que Google Business Profile et Trustpilot. TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant aux conditions, politiques ou contenus propres à ces plateformes, qui sont régis par leurs conditions respectives, sans préjudice du fait que TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. s’efforcera de maintenir une cohérence raisonnable entre les informations publiées sur ces canaux et sur le présent SITE.

L’utilisateur répondra des dommages et préjudices que TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. pourrait subir en conséquence du manquement à ses obligations et aux autres prévues dans le présent document ou dans la réglementation applicable.

Les mineurs doivent utiliser le SITE sous la surveillance et avec le consentement de leur père, mère ou tuteur légal, qui seront responsables des achats et utilisations effectués par leur intermédiaire. Le traitement des données personnelles éventuellement collectées est régi par la Politique de confidentialité.

TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. veillera au respect de l’ordre juridique en vigueur et pourra, à son entière discrétion et de manière proportionnée, interrompre le Service ou exclure l’utilisateur du SITE en cas d’indices raisonnables de commission de délits ou d’infractions prévus par le Code pénal, ou de comportements contraires aux présentes conditions qui perturbent le fonctionnement, l’image ou le prestige de TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L.

QUATRIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE DANS LE SERVICE CLIENT

Les utilisateurs peuvent contacter TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. via son service client, disponible par courrier électronique de façon permanente (24 heures, sans délai de réponse garanti), à condition de respecter le code de conduite suivant :

1. Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou organisation. L’usurpation d’identité peut constituer une infraction ou un délit conformément au Code pénal et au Code civil espagnols.

2. Un langage irrespectueux ou offensant ne peut être employé. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou des commentaires susceptibles d’être vexatoires ne sont pas admis. TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. se réserve le droit de retirer ces contenus et d’exercer les actions en justice correspondantes.

3. Il est interdit d’utiliser le canal du service client pour présenter, citer ou recommander des entreprises ou des sites web de tiers, ainsi que pour mener des actions de marketing ou envoyer des communications non sollicitées (« spam »). TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. pourra supprimer ces contenus et les comptes responsables, sans préjudice de porter les faits à la connaissance des autorités compétentes (y compris, le cas échéant, l’Agence espagnole de protection des données) lorsque le comportement peut constituer une infraction à la réglementation sur les communications commerciales non sollicitées.

Les données personnelles fournies via ce canal seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

CINQUIÈME.- CONTRAT ÉLECTRONIQUE AVEC LE CLIENT

Tout ce qui concerne la contractualisation électronique entre le client et TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L., y compris la procédure d’achat, les prix, le mode de paiement, le droit de rétractation et ses exceptions applicables aux services touristiques, les annulations et les autres conditions contractuelles, est régi par les Conditions générales de contractualisation de ce SITE, document que l’utilisateur doit lire et accepter préalablement à la contractualisation.

SIXIÈME.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes mentions légales, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Grenade (Espagne), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur lorsque celui-ci se trouve hors d’Espagne.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le Règlement (UE) 1215/2012 s’appliquera le cas échéant, lequel peut attribuer compétence aux tribunaux du domicile du consommateur.

CONTACT

– Siège fiscal : URB VELILLA PARK, S/N 18690 ALMUÑÉCAR – (GRANADA)

– Adresse électronique : contacto@tiklic.org